Intervention de Frédéric Germain

Réunion du 29 mars 2016 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Frédéric Germain, directeur des opérations d'Euroclear :

Je ne peux pas vous répondre, car je suis incapable de vous donner des garanties dans un sens ou un autre. Évidemment, l'effet produit par ce système est que si la banque agit pour le compte d'un établissement situé dans l'Ohio qui travaille lui-même pour le compte de quelqu'un situé dans les îles Caïman ou dans le Delaware, il sera très compliqué de s'assurer du respect des règles standard et de ne pas se trouver dans un paradis fiscal. En l'état actuel, je ne peux pas vous dire si c'est le cas ou non, c'est techniquement possible, mais nous n'avons pas les moyens de le vérifier.

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