Intervention de Frédéric Germain

Réunion du 29 mars 2016 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Frédéric Germain, directeur des opérations d'Euroclear :

C'est exact. L'émetteur met à notre disposition l'ensemble des intérêts à verser, et sur la base des positions respectives de nos clients, nous versons à due concurrence les montants qui reviennent à chacun des établissements. Ces derniers ont ensuite l'obligation de reverser ces intérêts à leurs propres clients, en proportion des positions chez eux.

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