Intervention de Frédérique Massat

Je vous rappelle que la mission d'information a été créée à la suite du rejet en commission des affaires économiques, le 18 novembre 2015, de la proposition de loi de M. Yves Jégo tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus, par ailleurs rejetée en séance publique le 26 novembre 2015.

Cette mission d'information se compose de M. Yves Jégo, président, Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure, MM. Frédéric Barbier, Christophe Borgel, Mme Béatrice Santais et MM. André Chassaigne, Jean-Claude Mathis, Michel Sordi et Denis Baupin.

Je tiens à les féliciter pour ce rapport très complet, qui nous permet d'avoir une bonne vision de ce que peut être l'effacement électrique diffus, notamment pour les particuliers, les industriels et les acteurs qui oeuvrent aujourd'hui dans ce domaine. Si ce rapport est parfois un peu technique, c'est parce que le sujet n'est pas simple.

La question qui sous-tend ce rapport est triple. Elle est d'abord environnementale : dans quelle mesure l'effacement diffus est-il une solution prometteuse pour l'environnement ? Elle est ensuite économique : comment le marché de l'énergie peut-il permettre une bonne intégration des nouveaux acteurs qui réalisent les opérations d'effacement et comment faut-il distribuer les gains financiers induits par l'effacement ? Enfin, elle est technologique : que peut apporter le progrès technique aux effacements électriques diffus ? Quel rôle doit jouer la puissance publique dans ce domaine ?

Ce rapport comporte un certain nombre de propositions qui nous permettent de voir comment peuvent évoluer les mesures que nous avons adoptées dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.