Intervention de Daniel Fasquelle

François Hollande, quand il était candidat, avait clairement dit qu'il n'était pas favorable à la légalisation de la GPA à l'étranger ; c'est pourtant ce que vous faites aujourd'hui. On voit bien qu'il y a deux poids et deux mesures : certains engagements doivent être respectés, d'autres non. On ne comprend rien à votre démarche. En tout cas, si vous voulez respecter tous les engagements de François Hollande, respectez celui-là aussi et retirez, madame la garde des sceaux, votre circulaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je souhaite m'arrêter un instant sur le contenu de cette circulaire. Il ne faut pas mentir aux Français ni à la représentation nationale. On nous dit qu'il ne s'agit que de la délivrance d'un certificat de nationalité. Or il faut pouvoir accéder à la nationalité, et on y accède lorsque le lien de filiation est reconnu. C'est l'article 18 du code civil : « Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. » Or, pour passer par le canal de l'article 18, il faut bien reconnaître cette paternité par rapport au droit français, et donc en réalité reconnaître la gestation pour autrui. Que vous le vouliez ou non, votre circulaire, c'est bien la reconnaissance de la gestation pour autrui à l'étranger.