Intervention de Delphine Batho

Réunion du 27 avril 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je vous remercie d'abord d'être en quelque sorte des lanceurs d'alerte. Je vous remercie également pour les informations que vous nous transmettez, dans la mesure où nous avons nous-mêmes du mal à en obtenir. J'avais demandé, notamment, que nous puissions disposer, dans un cadre confidentiel, du rapport de M. Yannick d'Escatha.

La décision annoncée vendredi dernier par le Gouvernement apporte un certain soulagement, car un passage en force risquait de provoquer un conflit social majeur dans l'entreprise. Considérez-vous les 3 milliards de recapitalisation apportés par l'État comme d'ordre conjoncturel ou de nature à résoudre les problèmes structurels de l'entreprise ? Reste que nous n'avons pas d'information sur le financement de ces 3 milliards.

Parallèlement, un report de 2 milliards d'euros d'investissements sur la période 2016-2018 a été annoncé. Savez-vous quels investissements seront annulés ou reportés ?

J'aimerais que vous développiez votre position sur la cession d'actifs, s'agissant notamment du scénario de la vente des actifs de RTE et des différentes hypothèses évoquées – Caisse des dépôts ou fonds privés.

En ce qui concerne Hinkley Point, j'ai appris hier que le conseil d'entreprise aurait lieu le 9 mai. Ce délai vous permet-il de faire les expertises nécessaires ? La décision de ce conseil d'entreprise aura-t-elle valeur consultative ou décisive ?

Quel est le niveau d'information des membres du conseil d'administration sur les pièces du dossier d'Hinkley Point, s'agissant notamment des accords avec la partie chinoise ? Estimez-vous qu'il est de bonne logique pour l'avenir de l'entreprise de vendre des actifs pour financer ce projet ?

Enfin, êtes-vous, les uns et les autres, favorables à un changement de statut d'EDF, c'est-à-dire à une sortie de bourse pour revenir à une entreprise, soit nationalisée, soit sous la forme d'une société coopérative, ce qui lui permettrait de faire face au mur d'investissements auquel elle est confrontée ?

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