Intervention de Jean-Christophe Boulanger

À la question de savoir s'il faut une nouvelle législation pour garantir le secret de l'instruction il existe trois niveaux de réponses possibles : une réponse légale, une réponse déontologique et une réponse éditoriale.

Au plan légal, il me semble dangereux de modifier l'équilibre fragile de la loi de 1881, qui prévoit déjà des sanctions pour les manquements que vous avez évoqués ; nous ne sommes pas en l'occurrence dans le néant juridique. Au plan déontologique, nous manquons en revanche, en France, d'une autorité permettant à la profession de réfléchir collectivement aux bonnes pratiques, lesquelles sont actuellement du ressort de chaque rédaction et de la ligne éditoriale qu'elle s'impose.