Intervention de Jean-François Copé

Il faut mettre en balance cette modification de la situation de quelques-uns avec l'effet qu'elle produit sur l'ensemble de la société.

En second lieu, une personne homosexuelle peut enfanter et peut adopter. Oui, dira-t-on, mais alors le conjoint n'est pas reconnu comme parent par l'état civil. Mais je veux rappeler qu'il n'y a là rien de discriminatoire. C'est déjà le cas des concubins hétérosexuels en matière d'adoption. C'est celui des beaux-parents hétérosexuels dans les familles recomposées. Notre société accepte donc depuis longtemps de distinguer, le cas échéant, les parents juridiques des personnes qui s'investissent dans l'éducation. Peut-être faut-il faire une place dans notre droit à cette mutation. J'aurais aimé que ce sujet soit abordé dans le cadre de votre projet de loi.

Est-il d'ailleurs besoin de passer par la voie du mariage ? Non. En prenant en considération l'intérêt de l'enfant, il suffirait de mieux reconnaître des droits et surtout des devoirs à ce que certains appellent à juste titre « l'adulte qui compte », un adulte engagé dans l'éducation de l'enfant et qui a développé des liens affectifs forts avec lui.

Je résume mon propos : premièrement, le mariage est l'institution centrale qui organise la filiation ; deuxièmement, qu'elle soit biologique ou adoptive, cette filiation, dans nos sociétés, et dans toutes les sociétés qui nous ont précédés même lorsqu'elles acceptaient parfaitement l'homosexualité, est fondée sur la différence des sexes ; troisièmement, bouleverser cet ordre essentiel pour répondre aux attentes d'une petite partie de la population, sans en avoir pleinement étudié les conséquences à long terme, est extraordinairement aventureux ; quatrièmement, cela l'est d'autant plus que, dans notre société qui doit accepter pleinement le droit des homosexuels à vivre librement leur sexualité, à vivre en couple, à élever leurs enfants, des accommodements raisonnables peuvent régler les situations de fait sans qu'il soit nécessaire d'en passer par une mutation aussi radicale. Voilà les enjeux de ce débat.

S'arracher aux préjugés, marcher vers l'égalité, élever chacun à toujours plus de dignité : qui ne reprendrait à son compte un tel programme ?

Mais nous avons appris aussi, depuis un siècle au moins, à nous méfier d'une conception du progrès qui détruit parfois ce qu'elle prétend protéger. C'est vrai pour la nature, c'est vrai pour la culture, je veux dire pour les institutions.

Et pour conclure, je voudrais parler au nom des générations à venir (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)