Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Plusieurs étapes importantes ont été franchies en quatre ans : comité interministériel du handicap, conférence nationale du handicap, et le point de départ qu'a été la décision d'inscrire un volet handicap dans chaque loi. La société inclusive implique une politique de longue haleine dans tous les domaines.

Nous sommes actuellement dans le troisième plan autisme. La circulaire du 17 juillet 2014 fixe le cadre national de référence pour le repérage, le diagnostic et les interventions précoces pour les enfants autistes. Sur ce point, les délais sont encore trop longs. Pour les familles, la question du diagnostic est essentielle. Le fait qu'elles restent longtemps sans la moindre indication leur est très préjudiciable. Que faire pour réduire les délais de diagnostic ?

Le nombre d'élèves handicapés scolarisés a été multiplié par deux mais la formation des enseignants suscite encore des inquiétudes. Au sujet de la formation des enseignants spécialisés intervenant dans les classes pour l'inclusion scolaire (CLIS), les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) ou les autres classes spécialisées, et du soutien dans les services médico-sociaux, quelles sont les mesures prises pour répondre aux préoccupations ? Nous comptons 28 000 AEHS, dont 5 000 en CDI. Comment entendez-vous poursuivre la professionnalisation de ces personnels ? La réussite des enfants à l'école passe par cette professionnalisation.

Le décret du 2 avril 2009 pérennisant les dispositifs de partenariat entre les établissements médico-sociaux et l'éducation nationale tarde à s'appliquer et le nombre de signatures de conventions de coopération demeure faible. Dans quels délais ce décret pourrait-il être appliqué sur l'ensemble du territoire ?

En ce qui concerne les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP), dispositif issu d'une expérimentation lancée en 2013 dans six régions, auquel la loi santé a donné un cadre légal, combien de conventions ont-elles été signées depuis la généralisation de ces instituts ?

S'agissant de l'emploi, il faut que les procédures de demande et de renouvellement des reconnaissances de qualité de travailleur handicapé (RQTH) soient simplifiées. Je sais que vous avez pris des mesures à cet égard ; pouvez-vous nous en dire plus ?

Les handicaps sont divers. Au sujet des personnes en situation de handicap psychique, j'avais autorisé, dans le cadre du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), la création d'un groupe de travail, lequel a rendu ses conclusions. Quelles réponses ont été apportées sur la base de ces propositions ?

Enfin, il convient de garantir un accueil protégé sans rupture pour les enfants polyhandicapés. Les associations sollicitent un plan national polyhandicap ; pensez-vous que ce soit possible ?