Intervention de Philip Cordery

Réunion du 27 avril 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilip Cordery :

Les choses, depuis 2012, ont vraiment changé, notamment sur l'autisme et sur le sujet que je suis plus particulièrement : les personnes handicapées qui partent en Belgique. Un accord-cadre franco-wallon a été ratifié et vous avez créé en septembre dernier un fonds d'amorçage de 15 millions d'euros pour privilégier les solutions d'hébergement en France. Quels ont été les résultats de ce fonds ?

Pouvez-vous rassurer ceux qui souhaitent se rendre en Belgique sur le fait que l'on ne les empêchera pas de le faire ? Certaines MDPH refusent malheureusement les orientations vers la Belgique, même dans les cas où il n'existe pas d'offres adaptées en France. De même, s'agissant des jeunes Français autistes scolarisés en Belgique, leurs frais de transport continueront-ils d'être remboursés ?

En ce qui concerne la mise en oeuvre de l'accord-cadre, pouvez-vous nous parler des conventions types pour les départements ? Enfin, quand aura lieu le prochain comité des ministres franco-belge pour aller plus loin dans la mise en oeuvre de l'accord ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion