Intervention de Gisèle Biémouret

Je me félicite, madame la secrétaire d'État, des progrès enregistrés dans la lutte contre la pauvreté grâce à votre action. Pour la première fois, un véritable plan quinquennal de lutte contre la pauvreté a été mis en place, avec plus d'une centaine de mesures, dans tous les domaines qui intéressent les personnes en situation de précarité, un plan que le Gouvernement a choisi d'évaluer chaque année afin de garantir son efficacité.

Au bout de trois ans, le bilan est encourageant. Les avancées sont concrètes et nombreuses, 60 % des mesures prévues étant déjà réalisées. Le document qui nous a été adressé est éloquent et parle de lui-même, même s'il faut y ajouter les mesures annoncées il y a quelques jours pour lutter contre la précarité des jeunes et une grande part des mesures prévues par le projet de loi égalité et citoyenneté. L'engagement du Gouvernement en faveur de la solidarité est donc total. Sa politique marque aussi une rupture avec la stigmatisation et les discours sur l'assistanat, qui ont eu des effets ravageurs sur l'accès aux droits d'une partie de nos concitoyens et expliquent en partie l'échec du RSA activité. Cette rupture explique, à l'inverse, le succès de la prime d'activité. Le Premier ministre l'a rappelé à Mantes-la-Jolie : nous devons tous veiller à la réussite de ce plan et nous devons respecter les personnes en difficulté, il y va de notre cohésion sociale ; la question de la précarité est urgente.

Les perspectives pour les deux années à venir s'articulent autour de la nécessité de rénover nos moyens d'action par un accès effectif aux droits, doublé d'une simplification. J'en profite pour saluer le rapport de notre collègue Christophe Sirugue, dont je souhaite que les conclusions soient rapidement suivies d'effets. C'est un des enjeux du plan d'action en faveur du travail social présenté au mois d'octobre dernier, qui prévoit notamment de simplifier l'accès aux droits des personnes en recentrant l'action des travailleurs sociaux sur leur coeur de métier, l'accompagnement.

L'enjeu est aussi celui de la cohérence et de la complémentarité des politiques publiques dans les territoires concernés par le plan. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), qui a réalisé cette année, en amont du bilan de l'IGAS, un substantiel travail d'analyse, pose la question de la création d'instances territoriales de coordination des politiques sociales, en s'inspirant du modèle des ARS. Que pensez-vous, madame la secrétaire d'État, de cette proposition ?

En ce qui concerne l'accès à l'alimentation, l'Europe complexifie de plus en plus les règles que doivent respecter les associations qui interviennent dans ce domaine. Comment les aider et éviter le découragement des bénévoles ? Quelles initiatives prendre ?

Enfin, je sais que cela ne dépend pas de vous, madame la secrétaire d'État, mais l'inscription à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination en raison de la précarité sociale, adoptée le 18 juin dernier par le Sénat, serait un signe fort. Ce texte est attendu par l'ensemble des associations, en particulier ATD Quart monde.