Intervention de Arnaud Richard

Votre intervention, madame la secrétaire d'État, rend plus lisible le travail du Gouvernement. Elle permet d'objectiver les choses et de montrer qu'il est possible d'aborder ces sujets par-delà certains clivages.

Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement s'était engagé à publier et à transmettre officiellement au Parlement un rapport annuel sur la situation de la pauvreté et de la précarité et sur leur évolution. Certes, le travail de l'IGAS et les efforts fournis cette année par l'INSEE sont remarquables, mais il serait bon que le Gouvernement rende ce rapport.

J'irai dans le sens de ma collègue Gisèle Biémouret. Votre document soulève un certain nombre de questions, notamment celle de la cohérence et de la complémentarité des politiques sociales. Ne pensez-vous pas nécessaire d'utiliser le modèle choisi par les ARS et de créer des instances territoriales de coordination ? Certes, nous avons déjà beaucoup d'instances de coordination, mais, en cette matière, les modes de financement, aujourd'hui, en tuyaux d'orgue, ont vraiment un effet négatif sur la coordination et l'accompagnement des publics fragiles, qu'il s'agisse de l'accès aux droits sociaux, du retour à l'emploi ou de l'accès à l'hébergement ou au logement – et je ne parle pas de la visibilité et de la lisibilité des mesures. L'accompagnement est un maître mot de la feuille de route que s'est donné le Gouvernement. C'est plutôt une bonne chose, et c'est nécessaire, mais il ne faut, à notre avis, pas simplement traiter les freins qualifiés de « périphériques », qui entravent l'accès à l'emploi, ni s'exposer au risque d'imposer, avec cet accompagnement, une forme de « mise sous tutelle ». L'accompagnement ne doit être ni imposé ni obligatoire.

Je me concentrerai particulièrement sur le logement. La situation des nuitées d'hôtel ne s'arrange pas dans notre pays. Leur nombre est passé de 20 000 en 2012 à 32 000 en 2014. La situation est très préoccupante. Sous cette législature comme sous la précédente, les problématiques budgétaires restent toujours les mêmes, et je ne vous le reproche pas, Madame la secrétaire d'État. Vous avez fait le choix, comme nous commencions à le faire, de renverser la tendance, avec ce plan triennal pour réduire le recours aux nuitées d'hôtel. Il ne produit pas tous ses effets mais il a le mérite d'exister et va plutôt dans le bon sens, suivant la logique que Mme Hoffmann-Rispal et moi-même prônions dans un rapport rendu à la ministre du logement de l'époque. Il s'agit de rompre avec la logique de l'urgence et de la précarité, pour accueillir de la manière la plus digne les plus démunis. Au-delà de l'aspect financier, extrêmement intéressant, cette substitution d'une logique à une autre est délicate et requiert un accompagnement très précis des bailleurs et des collectivités, au sein d'un nombre de plans départementaux qui existent dans notre pays et qui ne sont peut-être pas suffisamment bien utilisés. Je signale au passage que le système d'informations pour les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SI-SIAO) n'est pas un outil d'observation sociale performant. Le problème n'est pas nouveau, et des progrès sont enregistrés, mais il faudrait vraiment pouvoir, en cohérence avec les diagnostics territoriaux 360 degrés, sortir les gens des situations dans lesquelles ils se trouvent.

En ce qui concerne les publics les plus fragiles, le problème est que les loyers continuent d'augmenter, et que les revenus des demandeurs de logement social ne suivent pas, avec seulement 4 % du parc en logements PLAI (prêt locatif aidé d'intégration), malgré les efforts accomplis entre 2003 et 2014. Malgré les avancées, une plus forte mobilisation de l'État est nécessaire. Ne considérons pas que l'argent des communes suffira à alimenter ce fonds national des aides à la pierre qui prendra la suite du fonds national d'aide au développement de l'offre locative très sociale.