Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 27 avril 2016 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

J'appelle tout d'abord l'attention du Gouvernement sur le fait que, dans un certain nombre de départements, des élus de droite remettent en cause l'accès aux minima sociaux, notamment au RSA.

Quant à l'encadrement des loyers, madame la secrétaire d'État, il doit être mis en place bien au-delà de la seule région parisienne, sur toute la France. Il faut aussi faire le lien avec la rénovation énergétique du parc et permettre que les factures des locataires puissent bel et bien baisser.

Il serait bon, également, de pouvoir faire le bilan de l'application de la loi relative au droit au logement opposable (DALO). C'est un vrai problème dans la plupart des territoires. Je m'empresserai donc de solliciter Mme la ministre du logement.

Un certain nombre de nos politiques sociales dépendent fortement des collectivités territoriales. Aussi faudrait-il s'arrêter sur la question des partenariats avec celles-ci, qui font valoir un certain nombre de contraintes budgétaires qui pèsent sur la mise en oeuvre de ces politiques. Je songe particulièrement aux conseils départementaux.

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