Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous aurons l’occasion de revenir, au cours du débat, sur ces dispositions et bien d’autres, telles que le référendum, qui procèdent de la même inspiration. Si nous rejetons ce texte, il ne s’agit pas pour autant de rester dans le statu quo. De nombreuses propositions existent, y compris en convergence avec certains de nos collègues des groupes socialiste et écologiste.

Certaines d’entre elles font d’ailleurs l’objet d’une proposition de loi « visant à protéger et équilibrer le temps de travail ». De quoi s’agit-il concrètement ? De simplifier le code du travail non pas en lui substituant un texte au rabais, mais en en supprimant les redondances et les lourdeurs – notons au passage que, selon de nombreux juristes, votre texte augmentera de près de 30 % le volume dudit code !