Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Il s’agit de le moderniser en le purgeant de toutes ses sources de complexité, d’ailleurs essentiellement issues des multiples dérogations obtenues par le patronat.

Il s’agit aussi d’en renforcer certains aspects tels que la sécurité et la santé au travail, là où vous faites le choix de réduire comme peau de chagrin les prérogatives de la médecine du travail en supprimant notamment la visite médicale obligatoire préalable à l’embauche pour en faire un simple entretien d’information.

Il s’agit de favoriser la réduction et un meilleur partage du temps de travail, quand vous faites, vous, le choix d’allonger la durée du travail même pour les apprentis mineurs.

Il s’agit de garantir une rémunération convenable des heures supplémentaires, quand vous proposez qu’elles puissent être moins bien rémunérées.

Il s’agit de reconnaître le temps libre comme un droit à part entière des salariés, quand vous créez un « droit à la déconnexion » qui n’est ni plus ni moins que du temps de repos qu’il faudrait désormais revendiquer sous une autre appellation.

Il s’agit de garantir des droits applicables à tous, sur tout le territoire, quelle que soit la taille de l’entreprise, avec des dispositions favorables aux TPE et PME et des obligations renforcées pour les plus grandes entreprises.

Il s’agit d’adapter notre code aux nouvelles formes d’organisation du travail en assurant la promotion de nouveaux droits sociaux et démocratiques.

Il s’agit enfin d’encourager la présence syndicale effective dans toutes les entreprises et de protéger ceux qui s’engagent pour la défense des intérêts communs.

Voilà quelques-unes des propositions que nous défendrons.

Les hommes et les femmes de ce pays – qu’ils soient ou non dans la rue – sont de plus en plus nombreux, et nous nous en félicitons, à dire qu’il faut en finir avec cette spirale infernale qui produit toujours plus de précarité, d’isolement, de désespoir, de pauvreté, au seul bénéfice du monde de la finance et du vote d’extrême droite.

Ils sont prêts à participer à l’élaboration d’un droit du travail ambitieux et ouvert sur l’avenir, un code du XXIe siècle. Allez-vous enfin, madame la ministre, accepter de les entendre et de travailler avec eux ?

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