Intervention de Monique Iborra

Il s’agit précisément d’en décrire les conditions et d’en limiter les impacts car ils devront être justifiés par des difficultés économiques dont l’entreprise devra démontrer la réalité et la gravité.

Doit-on rappeler que 44 000 accords d’entreprise ont été validés depuis 2013, y compris par les organisations syndicales qui demandent aujourd’hui le retrait du texte ?

Peut-on nier qu’il existe plus de sept cents branches et qu’il est nécessaire, pour les préserver et rendre les conventions collectives plus efficaces, de les réaménager ?

Cette nouvelle architecture du code du travail donne plus de pouvoir de négociation aux partenaires sociaux dans l’entreprise sur la durée et l’aménagement du temps de travail…