Intervention de Bernard Accoyer

Alors qu’il conviendrait d’alléger un code du travail devenu dissuasif à l’embauche, méconnaissant les réalités économiques de la mondialisation, vous multipliez les normes.

Mais ce n’est pas tout : pour calmer la rue et marchander la paix sociale, vous ne vous êtes pas contentés d’abandonner plusieurs bonnes mesures initialement prévues, vous avez introduit dans ce texte de nouveaux dispositifs, de nouvelles lourdeurs qui joueront directement contre l’emploi.

La surtaxation des contrats à durée déterminée annoncée par le Premier ministre est l’une de ces emblématiques erreurs, au point que le rapporteur lui-même, dont nous saluons le travail, a confessé ses réticences quant à cette mesure.