Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, notre assemblée va poursuivre l’examen du projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Entre l’avant-projet, qui avait suscité de fortes inquiétudes, et le texte sorti de la commission des affaires sociales, ce projet de loi a déjà beaucoup évolué. Je salue l’implication du rapporteur Christophe Sirugue, qui nous a permis d’avancer de façon significative en commission.

Cependant, nous n’avons pas fini. Ce sont près de cinq mille amendements pour les cinquante-deux articles du texte, que nous allons devoir examiner dans les prochains jours. Certains de ces amendements vont radicalement se contredire entre eux. Ainsi, nos débats seront l’occasion de clarifications politiques.

Pourquoi refonder le code du travail ? Parce qu’il est aujourd’hui incompréhensible à la plupart des travailleurs, quel que soit leur statut.

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