Intervention de Christophe Cavard

Lorsqu’on n’est plus en capacité de connaître ses droits pour des activités du quotidien, de son travail, on n’a plus d’autre solution que de se soumettre aux experts en tous genres. Seuls les spécialistes peuvent véritablement s’y retrouver, et la faute n’en revient pas seulement au nombre de pages ou d’articles du code.

La première des libertés consiste à connaître ses droits. Pour cette raison, je suis convaincu que les droits fondamentaux de la personne au travail, issus du rapport Badinter, doivent figurer en préambule du code du travail. Rendre lisibles et accessibles à chacun, à chacune, particulièrement aux plus jeunes, ses droits essentiels permettrait d’éviter quelques erreurs d’appréciation, voire quelques instrumentalisations.

La liberté, c’est aussi l’autonomie, que l’on construit non dans la défiance mais dans la confiance, fort de son savoir, de sa culture et de son esprit critique.

Ce sont les conditions indispensables à la participation et au dialogue social. Les écologistes défendent avec conviction la démocratie sociale et la négociation loyale, en proximité avec les spécificités de l’activité, de ses contraintes, de la taille de l’entreprise, des opportunités territoriales, et une organisation du travail au plus près des réalités des acteurs. Il n’est pas question de diminuer les protections des salariés. Bien au contraire, il faut construire des normes au plus près du lieu où les droits vont s’exercer.

On nous répondrait que c’est impossible dans un contexte d’économie mondialisée où la finance mène la danse ? On nous répondrait que, dans ce contexte, seul le droit complexe pourrait parler au nom des salariés ou de leur employeur par l’intermédiaire de leurs représentants ? Et si finalement c’était plutôt parce que les acteurs de l’économie réelle, tous ses acteurs, prennent en main leur capacité de s’organiser qu’ils arriveront à détrôner l’économie virtuelle ?

Je parle ici pour 98 % des entreprises françaises, les petites et moyennes entreprises, pour les artisans et les petits commerçants, pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire, pour ceux qui travaillent, pas pour ceux qui spéculent !

Et les branches professionnelles dans tout ça ? Il faut qu’elles continuent à jouer leur rôle de régulation. Dans la loi, le rôle de la négociation de branche est clairement de définir les garanties collectives, notamment pour réguler la concurrence dans un même secteur d’activité. Leurs accords types seront d’une aide précieuse pour les petites entreprises.

Oui, ce que préconise le rapport Combrexelle amorce une révolution culturelle. Nous devons donc assortir la volonté de négociation collective dans l’entreprise de tous les outils et moyens nécessaires à ceux qui prendront part à la négociation.

Il existe des conditions indispensables pour que la négociation soit équilibrée et solide. Elles relèvent de la connaissance de la loi, bien sûr, mais aussi d’accords de méthode précis, clairs et préalables à la négociation. Elles relèvent de la bonne publicité des accords et du recours possible à un service public territorialisé, au plus près des entreprises. Elles relèvent enfin de la formation des acteurs qui prennent part à la négociation. Négocier ne relève pas d’un savoir spontané. Aucun savoir ne l’est. Tout s’apprend, s’acquiert par la formation : formation à la négociation, au droit du travail, mais également formation tout au long de la vie.

La formation est la clef dans ce monde en mouvement. Pour les demandeurs d’emploi, le droit à la formation doit être conséquent et rapidement accessible. La formation doit aussi servir à préserver ou à développer l’emploi des salariés, particulièrement quand il s’agit de favoriser la transition écologique et énergétique.

Après la création, l’an dernier, du compte personnel de formation, le compte personnel d’activité est une véritable avancée. Il intégrera le compte personnel de formation, le compte pénibilité et le compte engagement citoyen. Il faudrait également qu’il intègre d’autres droits, tel que le compte épargne temps.

De nouveaux droits figurent dans la loi, comme celui à la déconnexion ou la généralisation de la garantie jeunes. Sur tous ces sujets, nous apporterons des propositions au cours de la discussion. Il est important que les débats à venir reposent sur des motivations qui ont directement à voir avec le texte. C’est aussi un enjeu démocratique.

L’enjeu de la simplification, c’est celui de l’accès aux droits. Nous devons réussir à en débattre sereinement, en sortant des logiques d’affrontement et des caricatures qu’elles induisent.