Intervention de Jean-Luc Laurent

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, pour la troisième fois en quatre ans, le Gouvernement présente au Parlement un projet de loi réformant – comme il est convenu de dire – le droit social.

Contrairement aux précédents, ce texte n’a été précédé d’aucune concertation nationale. Il est le fruit de négociations de couloirs entre technocrates et représentants du patronat – et encore : d’une partie seulement du patronat.

À défaut d’être concerté, le projet a été largement, très largement contesté, et la contestation a permis une appropriation critique par les citoyens, qui ont compris la réalité du texte. Il s’agit d’une loi mal inspirée et mal conçue, qui est très largement refusée.

Quand on a renoncé à la politique budgétaire, quand on se satisfait d’une croissance atone en guettant le bon alignement des planètes, le bréviaire du libéralisme impose évidemment les réformes structurelles. L’an dernier, le Parlement a été amené à se prononcer – ou plutôt à ne pas se prononcer – sur les réformettes structurelles libérales contenues dans la loi Macron.

Cette année, le Gouvernement récidive avec un projet de loi autrement plus ambitieux, qui aura un impact durable et profond.

Au coeur du texte, il y a pour moi et pour les députés du Mouvement républicain et citoyen une contre-révolution du fait du renversement de la hiérarchie des normes et de la victoire de l’accord d’entreprise, au nom prétendument de la modernité, de la souplesse, de la flexibilité,…