Intervention de Jean-Luc Laurent

…des réalités du terrain et que sais-je encore ?

Ces accords d’entreprise seront contre les accords de branche, contre l’ordre public social. Ce renversement total est inacceptable à nos yeux : le bouleversement que le projet de loi introduit dans la hiérarchie des normes en marginalisant l’accord de branche sera un levier du recul social, du dumping social au sein même de l’économie française. Il accompagnera, il prolongera la déflation salariale et lui donnera pour ainsi dire de l’aisance.

Pour le dire concrètement, là où nous avons tenté de favoriser le dialogue social, le projet de loi fait prévaloir la négociation d’entreprise sur les matières les plus larges et dans les pires conditions.

On cite souvent la loi de Gresham, selon laquelle « La mauvaise monnaie chasse la bonne ». Avec votre projet de loi, madame la ministre, nous en aurons une déclinaison sociale : les mauvais patrons chasseront les bons patrons. Ce n’est d’ailleurs pas moi qui le dis, mais le premier employeur de France : l’artisanat, qui redoute le triomphe d’accords d’entreprise organisant la concurrence à la baisse des organisations et donc le dumping social.