Intervention de Jean-Luc Laurent

En cela, le projet de loi que vous présentez aujourd’hui est plus que compatible avec l’ordre européen. Même si la question est noyée au milieu de l’article 2, en prenant comme cible principale la durée du temps de travail ou la prise en compte des heures supplémentaires, votre projet assume un objectif : faire baisser les salaires, certes sans toucher au SMIC ni à la durée légale hebdomadaire, mais en donnant le maximum de souplesse à ce que l’on appelle l’annualisation du temps de travail, avec de nouvelles périodes de référence. À ce rythme, je crains que l’on ne passe rapidement de l’annualisation à un autre rythme : la « décennalisation ».

Comme des millions de Français, les députés du Mouvement républicain et citoyen rejetteront ce texte, qui souffre d’une circonstance aggravante : notre incompréhension, et même notre déception, devant cette offensive sociale-libérale qui, bien que tardive, n’en est pas moins résolue.

À l’automne 2012, la France a malheureusement renoncé à réformer l’ordre européen en renégociant le traité TSCG – traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – et la politique austéritaire européenne.