Intervention de Pouria Amirshahi

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les députés, à la suite des gouvernements Raffarin en 2004 et Fillon en 2008, vous envisagez à votre tour d’étendre un peu plus le champ et le nombre des dérogations aux accords de branche dans un sens moins favorable aux salariés.

Vous invoquez la lutte contre le chômage, comme vos prédécesseurs, dont on a vu les résultats catastrophiques pour ces salariés licenciés, privés d’emplois ou précarisés.

En revanche, quelques patrons et actionnaires, rarement scrupuleux, peuvent se réjouir de ce que vous légalisez leur chantage : maintien dans l’emploi – pour quelques-uns seulement, rarement pour tous – en contrepartie d’un renoncement à leurs droits essentiels, parfois même à une partie de leur salaire, jusqu’à la délocalisation ou à la fermeture définitive de l’entreprise. Les ouvriers ne sont pas dupes et voient bien que ce chantage ne fait que rétrécir la corde qu’ils ont parfois au cou.

En introduisant des dérogations au droit du travail au niveau des entreprises d’une même branche, voire au niveau d’établissements d’une même entreprise ou au sein d’un même groupe, vous créez de graves écarts entre les salariés.

Qu’il s’agisse des conditions de recours aux astreintes, du dépassement de la durée maximale de travail, des conditions de repos quotidien, des jours fériés chômés, des règles concernant le travail de nuit ou de la mise en place des temps partiels, vous touchez là à la dignité des femmes et des hommes au labeur, qu’ils soient cadres, techniciens ou ouvriers.