Intervention de Alain Calmette

Et leur élargissement éventuel ne se fera qu’après évaluation, en 2019.

Troisièmement, ils devront être majoritaires à 50 %, soit à travers les organisations représentant 50 % des salariés, soit via une consultation des salariés exclusivement à l’initiative des organisations syndicales, à condition qu’elles aient recueilli au moins 30 % des suffrages. En aucun cas l’employeur ne pourra être à l’initiative de la consultation.

Enfin, en l’absence de délégué syndical, seuls les salariés mandatés pourront être autorisés à négocier un accord.

Voilà les conditions strictes pour exercer cette liberté d’adaptation. En l’absence d’accord, c’est le droit existant qui s’applique. Personne n’est obligé de négocier si le rapport de force ne lui paraît pas favorable dans l’entreprise.

On est là, me semble-t-il, au coeur du sujet. Cette évolution renforce la relation directe entre syndicats et salariés car l’opportunité d’une consultation ne relève pas d’une relation directe entre employeurs et salariés mais d’une relation directe entre syndicats, d’une part, et salariés d’autre part. Cette relation nouvelle, j’en suis convaincu, sera bénéfique pour tous.

Il s’agit effectivement d’un changement culturel mais l’essor du dialogue social, d’un dialogue social responsable et respectueux, c’est ce dont notre pays a tant besoin !

Plus largement et pour terminer, il est toujours possible de trouver à redire de ce texte, de penser qu’il aurait fallu par exemple aller plus loin quant au compte personnel d’activité en y intégrant par exemple le compte épargne temps – c’est d’ailleurs ce que je pense – ou juger au contraire que ce projet favorise exagérément la protection des salariés au détriment d’une flexibilité entrepreneuriale trop timide.

En tout cas, tous ceux qui ne se satisfont pas de la situation actuelle, tous ceux qui admettent que les évolutions de notre économie obligent à adapter notre code du travail, tous ceux qui acceptent de regarder ce texte sans autre considération liée au contexte, tous ceux-là devraient pouvoir le voter !