Intervention de Bérengère Poletti

…insuffisante prise en compte des difficultés vécues par les petites entreprises et les entreprises artisanales, qui ont besoin de toute urgence de cette souplesse et de cette simplification.

Je souhaite aujourd’hui revenir plus particulièrement sur deux sujets dont l’absence est profondément regrettable, ce qui empêchera la réalisation de cette vraie réforme du travail dont nous avons pourtant besoin.

Tout d’abord, vous fermez les yeux sur la nécessaire clarification de la pratique religieuse en entreprise. La religion, dans nos sociétés contemporaines, devient un sujet de tensions, de crispations et de reconnaissance identitaire. Selon une enquête de l’Observatoire du fait religieux en entreprise, le nombre de conflits sur la laïcité a doublé en un an dans la sphère professionnelle, au point de devenir un casse-tête pour les managers : 23 % d’entre eux traitent régulièrement de cas liés à des questions religieuses au travail. Aujourd’hui, la justice française se retrouve trop souvent dans l’embarras : je pense notamment à l’affaire Baby Loup, qui a duré plus de six ans, mettant en péril l’entreprise tout entière.

Alors oui, des restrictions doivent être aujourd’hui apportées à la liberté religieuse au nom de la neutralité dans le monde du travail. Dans la pratique, un employeur doit pouvoir demander à son salarié de mettre fin à certaines attitudes – refus de serrer la main d’une femme, prière sur le lieu de service... C’est ce que nous avions proposé en juin 2013 avec mes collègues Les Républicains dans la proposition de loi de Christian Jacob relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations.

Michel Sapin, alors ministre du travail, nous avait opposé qu’il n’y avait pas, je cite, « de dérive à grande échelle dans le monde de l’entreprise qui foulerait aux pieds le principe de laïcité ». La très récente multiplication des incidents religieux, notamment à la RATP, illustre pourtant le contraire.

Madame la ministre, il fallait de la force et de la volonté sur ce sujet : vous l’aviez vaguement évoqué dans l’article 1er, amendé en commission, mais avec une rédaction si alambiquée qu’elle aggravait le problème et favorisait le communautarisme.

Il convient plutôt de légiférer d’urgence pour protéger les entreprises, leur assurer le choix de la neutralité nécessaire au bon déroulement de leur activité quand elles le souhaitent et les laisser créer de la valeur et de l’emploi.

La neutralité dans l’entreprise, ce n’est pas le renoncement à ses croyances : c’est la discrétion dans l’expression de ses convictions religieuses sur son lieu de travail. C’est aussi un rempart contre les discriminations et l’obscurantisme.

Mon deuxième regret porte sur l’absence de mesures visant à réformer le syndicalisme français. C’est pourtant avec un conservatisme affiché que certains syndicats ont réussi à bloquer la première version du projet de loi, nous privant de mesures allant dans le bon sens pour lutter contre le chômage.