Intervention de Michel Liebgott

Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

C’est aux salariés, aux syndicats de s’organiser, d’être représentatifs, puissants et convaincants et, ensuite, d’imposer des accords majoritaires qui, tout simplement, auront force de loi. Nous leur aurons ainsi offert une telle possibilité.

Des choses ont néanmoins été écartées, et c’est très bien – je pense bien entendu en particulier à tout ce qui, dans une première mouture ou ébauche pouvait laisser penser que l’employeur pourrait prendre des décisions unilatérales.

La barémisation contraignante des indemnités prud’homales était aussi contestée. Dans ma région, dans ma vallée de la Fensch – celle de Florange – le groupe SOS, qui gère des maisons de retraite et des établissements hospitaliers, devra ainsi verser une indemnité de 800 000 euros à un directeur-adjoint – 800 000 euros, vous avez bien entendu, cela a été jugé en appel –, et ce parce que les conventions collectives était extraordinaires !

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