Intervention de Michel Liebgott

Et il est vrai que toute révolution ou toute réforme est difficile à faire passer !

Le droit à la déconnexion et les incitations de la loi face à l’asservissement volontaire – ou pas – des salariés aux nouvelles technologies constituent également de véritables progrès. Cette loi est adaptée à la vie moderne, à une situation inédite que nous ne connaissions pas voilà quelques décennies. Il fallait aller en ce sens.

Je note aussi la législation contre le travail détaché qui, quoi qu’on en dise, placera la France à la pointe du progrès social sur le plan européen. J’ai entendu tout à l’heure M. Accoyer faire l’apologie de l’Italie ou de la Grande-Bretagne mais permettez-moi de faire ici l’apologie de la France à travers cette disposition qui, je l’espère, sera adoptée à l’unanimité.

Des avancées nouvelles ont également été adoptées en commission – tel est le rôle du Parlement.

En faveur des salariés, tout d’abord, avec de nouveaux droits : la possibilité de prendre des congés dès l’embauche ; l’extension, à l’initiative de nos collègues radicaux, que je remercie, de la durée de protection contre le licenciement à l’issue du congé maternité, qui passe de quatre à dix semaines ; de nouveaux droits pour les travailleurs indépendants des plates-formes ; l’encadrement du travail saisonnier ; le compte personnel d’activité, filet de sécurité sociale professionnelle qui gagne en densité ; la généralisation de la garantie jeunes, enfin, avec l’engagement qu’elle sera financée, ce qui n’est pas rien. Quant à la prime d’activité, elle est déjà une réussite. Certains ont la mémoire courte ou ne savent lire qu’entre les lignes, car nous avons proposé de véritables réformes, et même de véritables révolutions.

Mais ce n’est pas pour autant, monsieur Accoyer, que nous oublions les entreprises, notamment les PME-TPE, puisque nous leur reconnaissons la faculté de déduire de leur résultat une provision pour risque lié à un contentieux prud’homal, la création d’un service public de l’accès au droit et la possibilité de financer encore plus en franchise de cotisations sociales des activités sociales et culturelles pour leurs salariés.

Dans notre esprit, en effet, les salariés et les entreprises, cela va ensemble.