Intervention de Bernard Perrut

Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Je ne peux enfin séparer la jeunesse de la question de l’apprentissage. Même si le nombre d’apprentis remonte petit à petit, après avoir drastiquement chuté ces dernières années, il y a encore beaucoup à faire. La première version de votre texte, madame la ministre, allait dans le bon sens : passer d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration aurait permis de simplifier le recours à l’apprentissage. Malheureusement, vous êtes revenue là-dessus aussi. Allez-vous donner la place qu’elle mérite à cette voie de formation d’excellence qu’est l’apprentissage ?

J’évoquerai enfin le compte personnel d’activité, qui se précise, puisque l’article 21 bis ouvre une nouvelle négociation sur le CPA et les nouveaux dispositifs pouvant y être intégrés. Je salue l’intégration du compte engagement citoyen, qui répondra à un vrai besoin, notamment pour les maîtres d’apprentissage. Des inquiétudes demeurent néanmoins, s’agissant du compte pénibilité, tout d’abord, qui est un frein majeur pour les entreprises et qui va, dans le même temps, recréer des régimes spéciaux de retraite ; s’agissant du compte personnel d’activité, d’autre part, qui perd son sens si on l’ouvre aux retraités, alors qu’il doit permettre aux actifs de se former pour rester compétitifs sur le marché du travail.

Depuis sa première version, ce texte va de renoncements en reculades, et je n’y vois plus votre volonté et votre ambition, madame la ministre. On ne relancera pourtant le marché du travail qu’avec des réformes radicales et en recentrant le code du travail sur les normes sociales fondamentales.

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