Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 25 février, nous étions dix-sept parlementaires de la droite et du centre, dont nos collègues Laurence Arribagé et Virginie Duby-Muller, ici présentes, à publier une tribune qui affirmait notre soutien au projet de loi, tel qu’il était alors rédigé. En donnant un cadre plus objectif au licenciement économique, en prévoyant un barème clair pour les indemnités de licenciement, en rendant possible le recours au référendum en entreprise, le projet de loi allait dans le bon sens : celui de l’entreprise et celui de l’emploi.

Prudents, nous avions néanmoins souligné que nous ne voterions le texte que s’il demeurait en l’état ou s’il progressait. Nous commençons en effet à avoir l’habitude des fausses ambitions du Gouvernement. Nous avons éprouvé les multiples reniements du Président de la République. Mais, même alors, nous ne pouvions imaginer l’ampleur de l’aventure rocambolesque et ridicule qui allait suivre.

Aujourd’hui, il n’y a plus de projet de loi. Il y a des tentatives de signaux en faveur d’un électorat que la gauche a déjà perdu ; et un choix clair de la préférence pour le chômage, aux dépens notamment des petites et moyennes entreprises. Oubliés, les référendums à l’initiative de l’employeur ; oublié, le barème des indemnités prud’homales ; oubliés, la gestion du temps de travail dans les TPE et l’allongement de la durée du travail des apprentis !

Le texte, tel qu’il est devenu, est un symbole : celui des dissensions et des règlements de compte au sein même du Gouvernement. Il a été élaboré sans aucune concertation, détricoté dans la confusion, laissant les contestataires dans la rue, alors qu’il a malheureusement été fait droit à la plupart de leurs revendications. Madame la ministre, ce texte restera dans l’histoire sociale de la République pour l’agitation dont il aura été le prétexte, et non pour son contenu !

Le projet de loi n’est plus, et c’est pourquoi je ne le voterai pas. En lieu et place de mesures qui donnaient aux entreprises plus de liberté, le Gouvernement poursuit ses cadeaux électoraux irréalistes et démagogiques.

Démagogique, la garantie jeunes, dont on ne sait ni comment elle est financée ni comment elle sera mise en oeuvre. Irréaliste, le compte personnel de formation, dont on démultiplie les heures. Quant aux cadeaux électoraux… Après les fonctionnaires et les jeunes, c’est maintenant au tour des professeurs des écoles. Qui croyez-vous abuser ?

Avec près de trente de nos collègues, j’ai déposé une dizaine d’amendements afin d’essayer de redresser le texte pour qu’il serve son objectif d’origine : l’emploi. Nous proposons notamment de renvoyer à des accords de branche et d’entreprise la fixation de la durée du travail effectif des salariés, tout comme les barèmes et les plafonds pour les indemnités de licenciement, ou encore la conclusion de CDD dans les cas non expressément prévus par la loi.