Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Nous proposons également de limiter à un mois la durée maximum de la procédure de licenciement pour motif économique, de relever de 11 à 50 salariés le seuil de création d’un délégué du personnel et de 50 à 250 celui de la création d’un comité d’entreprise. Nous soutenons aussi l’objectif de réduire à 100 le nombre des branches professionnelles, au lieu de 700 actuellement.

En cette saison des festivals, nous sommes enfin nombreux à défendre la possibilité pour les artistes et techniciens de pouvoir déroger, pour la durée d’un festival et dans certaines limites, à la règle du repos hebdomadaire. Nous avions d’ailleurs défendu cette possibilité dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine en septembre. La loi travail est l’occasion pour vous de prendre vos responsabilités sur ce sujet très actuel.

Le Gouvernement m’a déçue. Vous me direz que je ne suis pas la seule ! J’ai eu envie de croire qu’il était bien déterminé à faire confiance à l’entreprise, mais le projet de loi présenté aujourd’hui est un négatif du projet d’origine. Il montre une nouvelle fois à quel point ce gouvernement n’ose décidément pas avancer.

Madame la ministre, l’ensemble des amendements que nous avons proposés permettrait de revenir à l’esprit initial du texte et à son ambition première de favoriser l’emploi. Il est encore temps : prenez vos responsabilités, acceptez des mesures qu’un grand nombre d’entre nous, y compris sur les bancs de la gauche, jugent indispensables pour redresser le pays. Osez vous libérer des petits arrangements destinés à préserver une majorité qui de toute façon n’est pas acquise, si j’en crois les propos du rapporteur dans la presse, et venez nous rejoindre du bon côté de la force.