Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur :

Je tiens tout d’abord à saluer votre engagement, madame la ministre, sur ce texte qui présente des avancées. Celles-ci n’étaient d’ailleurs pas toujours prévues dans la rédaction initiale du projet de loi mais, grâce à votre écoute, nous avons pu cheminer et j’espère que nous irons encore plus loin au cours de nos débats.

Je centrerai mon intervention sur l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, sujet qu’Annie Le Houerou a déjà évoqué ce soir.

Madame la ministre, si le taux d’emploi de ces personnes progresse de manière constante depuis plusieurs années, il demeure encore trop bas, nous le savons tous : en moyenne 3,3 % dans le secteur privé en 2013, contre 3 % en 2011 et 3,1 % en 2012, et 4,9 % dans le secteur public. Le handicap constitue encore la deuxième cause de discrimination à l’embauche selon le Défenseur des droits.

Madame la ministre, récemment s’est tenue une table ronde sur la négociation en entreprise que vous avez coanimée avec la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion. Le dialogue social, qui peut aboutir à la conclusion d’un accord agréé au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, peut favoriser efficacement une politique de gestion des ressources humaines et favoriser l’insertion durable. Sur ces sujets, nous devons encore progresser. C’est pourquoi je vous remercie d’avoir bien voulu regarder les situations et fait inscrire des dispositions et des orientations.

Le Gouvernement mène d’ailleurs une politique volontariste qui se déploie à toutes les étapes du parcours professionnel : la formation, l’apprentissage, l’accès à l’emploi et le maintien dans l’emploi. Les entreprises jouent évidemment un rôle essentiel. Elles doivent aussi être considérées comme des acteurs majeurs.

Plusieurs leviers doivent encore être mobilisés pour progresser sur le sujet. Il convient tout d’abord de renforcer les missions des CHSCT afin d’assurer un accompagnement effectif des personnes handicapées dans l’entreprise. Nous avons évoqué ce point en commission, soulignant qu’il serait indispensable et nécessaire désormais que les CHSCT puissent anticiper concrètement les difficultés liées au handicap et non pas seulement intervenir lorsque celui-ci est déclaré. Accompagner les aménagements du poste afin d’assurer le maintien dans l’emploi représenterait un progrès significatif en matière de prévention. J’insiste sur ce point parce que nous connaissons aujourd’hui les difficultés réelles que peuvent rencontrer les salariés en la matière.

Il convient également de renforcer le rôle de prévention de la médecine du travail : nous nous efforcerons au cours des débats d’améliorer le texte sur ce point. Le médecin du travail assure un rôle déterminant dans la détection précoce de la désertion professionnelle d’un salarié. Du reste, dans son rapport « Aptitude et médecine du travail », Michel Issindou appelait à remettre le maintien dans l’emploi au coeur des missions des médecins du travail. Le licenciement pour inaptitude intervenant dans la majorité des cas, il est nécessaire de repenser le reclassement professionnel. Je demande, avec d’autres, qu’en cas d’inaptitude il y ait plusieurs propositions de postes, et qu’on ne puisse pas considérer que le reclassement est assuré à partir du moment où un seul poste est proposé.

Il faut enfin favoriser tout ce qui concourt à la simplification de la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé pour les entreprises, afin d’alléger leur charge de travail administratif sur ce point.

Nous devrons ensuite, madame la ministre, avancer sur la question des missions handicap dans les entreprises. Elles sont nombreuses et souvent installées dans les grands groupes. Nous devrions soutenir leur développement au sein des PME. Des initiatives existent qui mériteraient d’être plus connues et labellisées. Sans doute cela devrait-il faire l’objet d’un travail à conduire.

La numérisation de la société doit favoriser un mouvement en faveur de l’employabilité des personnes handicapées, qui pourront ainsi trouver un accès facilité à d’autres métiers. Avec tous les outils nouveaux qui se développent et sont en constante évolution, nous devons anticiper ce mouvement.

Madame la ministre, je voudrais vous assurer de notre soutien. Nous continuerons d’enrichir votre texte tout au long des débats qui s’ouvrent ce soir.

Je tiens enfin à saluer le travail de notre rapporteur Christophe Sirugue qui, avec une grande attention et beaucoup de conviction, a su prendre le temps de nous écouter sur chaque sujet. Celui que j’ai évoqué fait partie de ceux qui ont mérité son attention. Je l’en remercie et remercie également toutes celles et tous ceux qui ont fait avancer nos débats.

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