Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je me tourne vers Arnaud Richard, qui travaille sur ces sujets depuis la précédente législature, ou vers Gérard Sebaoun – nous avons partagé quelques tribunes sur cette question : je regrette vraiment que ce texte n’ait pas été l’occasion de régler ce problème une fois pour toutes, même si vous avez raison de rappeler que nous n’y sommes pas tout à fait parvenus sous la précédente législature.

Il n’en reste pas moins que je ne peux pas me résoudre à l’idée que le projet de loi que le Gouvernement nous présente revient, d’une certaine façon, à mettre en danger la santé des salariés en rendant plus difficile leur accession à la médecine du travail. Je le répète : j’ai du mal à accepter cette idée.

Troisièmement, il manque dans le texte un élément qui est lié à l’évolution de la société et qui y aurait trouvé toute sa place, car il est bien plus important qu’un grand nombre des aspects qui ont déjà été développés dans l’hémicycle : c’est la manière dont l’ubérisation de l’économie percute le droit du travail et notre modèle social et, par-dessus tout, invite les jeunes générations à considérer que le modèle social français n’est pas la référence à préserver.

Le problème que nous avons à résoudre est très simple. Si un de vos collègues du Gouvernement peut affirmer à bon droit qu’il est parfois plus facile pour un jeune de trouver un client qu’un employeur, il devrait ajouter que ce n’est pas la situation de tous les jeunes mais d’un certain nombre seulement. En effet, pour développer son autoentreprise ou son activité personnelle, ou avoir un numéro de SIRET, comme j’ai pu l’entendre tout à l’heure, il faut un vrai talent, que tous les jeunes n’ont pas à l’âge où ils démarrent dans la vie. Affirmer le contraire n’est pas vrai.

En revanche, il me paraît indispensable que la loi prévoie cet équilibre nécessaire entre la liberté d’entreprendre, qui doit sans doute être favorisée, et le maintien de notre système social, qui est d’abord fondé sur les cotisations assises sur le travail – n’est-ce pas monsieur Jacquat. Si nous fragilisons ce modèle, nous risquons de le voir disparaître entièrement.