Intervention de Alain Fauré

Je pourrais encore citer de nombreuses avancées que ce texte apporte aux salariés et aux employeurs, et plus particulièrement aux TPE et PME. Pour les salariés, je pense à la naissance de la sécurité sociale professionnelle, à la priorité donnée à la négociation collective, au droit à la déconnexion, à l’égalité femmes-hommes. S’agissant des TPE, ce texte permet à l’employeur de se prévaloir des avis rendus par l’administration ; il crée des seuils spécifiques en matière de définition du licenciement économique et remet les branches dans le jeu pour éviter le dumping social.

Ce projet de loi va améliorer et changer profondément, sur le long terme, les rapports sociaux dans les entreprises. C’est indispensable car, pour créer de l’emploi, il faut de la demande et de la confiance. Voilà pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter ce projet de loi.