Intervention de Gérard Sebaoun

Deuxième argument brandi haut et fort par le MEDEF : celui d’une réforme visant à doper l’emploi. Pourtant, aucune étude économique n’est venue étayer cette affirmation. Je suis heureux que le Gouvernement, qui avait repris cet argument, l’ait complètement évacué.

Troisième argument : ce projet de loi permettrait d’ajuster notre droit du travail à celui de nos voisins les plus libéraux, pour cause de compétitivité, au risque d’amoindrir notre modèle social.

Madame la ministre, je peine à trouver dans ce texte la belle idée de sécurité sociale professionnelle, même si l’inscription à l’article 21 du compte personnel d’activité visant à organiser la portabilité individuelle des droits acquis au cours de la vie professionnelle est une avancée intéressante. Mais la question principale reste aujourd’hui moins celle de l’outil que celle du contenu.

Malgré les modifications apportées par le Gouvernement, qui sont réelles, malgré l’engagement et le travail du rapporteur et de la commission des affaires sociales, ce projet de loi m’apparaît toujours déséquilibré. J’espère que nos débats permettront d’écarter, ou du moins de modifier en profondeur, les articles les plus contestables.

Je terminerai en évoquant l’article 44, consacré à la médecine du travail, dont a parlé Jean-Frédéric Poisson. Il ne me semble pas de bonne politique, après une première tentative partiellement avortée lors de la discussion de la loi de modernisation sociale, de s’appuyer une nouvelle fois sur la baisse démographique du nombre des professionnels de santé qualifiés, dont je ne conteste pas la réalité, pour bouleverser profondément un champ réformé il y a à peine quatre ans et dont les derniers décrets d’organisation ont été publiés en 2014. J’y reviendrai en détail, si la discussion le permet, lors de l’examen des amendements.