Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

J’ai bien peur qu’il n’y ait aucun survivant.

Après le fiasco sur la déchéance de nationalité, force est de constater que nous assistons aujourd’hui à une nouvelle tragi-comédie, que nous avons devant nous un nouveau manuel de l’anti-réforme : vous faites exactement ce qu’il ne faut pas faire. Finalement, on change tout pour que rien ne change.

Cette réforme, faite sans majorité, sans parti, sans syndicats montre l’état de déliquescence dans lequel se trouvent notre pays et la majorité qui le gouverne. Pourtant, les maux sont connus depuis longtemps : rigidité du marché du travail, code du travail illisible. Il ne s’agit pas d’une simple lubie : 62 % des Français pensent que le code du travail est un frein à l’emploi. En 1973, il comptait 600 articles, 3 800 en 2003 et plus de 8 000 aujourd’hui. Qui peut croire que ce code, qui est passé du stade d’un petit livre à celui de monstre administratif, puisse aujourd’hui améliorer l’emploi dans notre pays ?

L’instabilité fiscale est permanente et le coût du travail toujours alourdi. Ces maux, on les connaît. Pourtant, force est de constater que la nouvelle version de cette loi travail élude les principaux enjeux auxquels notre pays doit faire face.

S’agissant de la question des licenciements économiques, les travaux de la commission des affaires économiques ont débouché sur un texte qui comporte tout de même deux écueils. Comment peut-on d’un côté vouloir supprimer les seuils et, de l’autre, différencier en fonction de la taille de l’entreprise le nombre des trimestres requis pour un licenciement économique ?

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