Intervention de Denys Robiliard

Légiférer d’une main tremblante en la matière me paraît une bonne chose. On se trouve en effet sur un terrain nouveau, ce qui suppose de procéder par tâtonnements. Il en va de même s’agissant des dispositions concernant les plates-formes, sur lesquelles on ne met pas suffisamment l’accent alors que l’on s’attaque là à un problème important.

Cependant, il faut également parler des dispositions qui fâchent. La nouvelle architecture du droit du travail, inspirée en grande partie par le rapport de Jean-Denis Combrexelle, s’exprime de deux façons. D’abord, une diminution de la sphère de l’ordre public légal permet aux accords collectifs, de branche ou d’entreprise, de déroger à la loi. Ensuite, s’agissant du niveau de négociation, un privilège est accordé aux accords d’entreprises sur les accords de branche, en matière d’aménagement du temps de travail dans un premier temps avec, à terme, une possibilité de généralisation.

Ces points sont importants. Il faut légiférer lorsque l’on est sûr de ce que l’on fait, donc lorsque l’on est sûr d’améliorer les choses en termes de lisibilité. Or, même si je ne pense qu’il y aura « un droit par entreprise », il me semble que le droit du travail sera plus compliqué après notre réforme qu’avant. C’est l’une de mes craintes.