Intervention de Denys Robiliard

La lisibilité fait partie de la qualité de la loi. Et quand se posent des problèmes d’articulation entre les normes, on ouvre la place au juge. Je ne suis pas opposé à l’intervention du juge, mais je considère qu’une loi que l’on découvre à force d’arrêts de jurisprudence est moins lisible qu’une loi qui permet d’éviter un trop grand recours au juge.

Le choix sur le niveau de négociation me paraît aussi problématique. Nous avons l’opportunité d’ouvrir un véritable dialogue entre nous et de nous expliquer sur ce point précis. Je conçois parfaitement qu’en matière d’aménagement du temps de travail, il faille raisonner au plus près de l’entreprise. C’est en effet en son sein que s’organisent les rapports de production et que le temps de travail doit être défini. Mais d’un autre côté, on sait que c’est au niveau de la branche et par des accords de branche que l’on peut réguler la compétitivité dans un secteur d’activité, que l’on peut réguler la concurrence.

De ce point de vue, peut-être peut-on trouver des modalités permettant de maintenir la capacité des branches, par le biais d’accords entre partenaires sociaux, à réguler la concurrence entre entreprises d’une même branche, d’un même secteur d’activité.

L’accord majoritaire constitue un verrou – 50 % au lieu de 30 %. Le référendum est un affaiblissement de ce verrou. J’ai une réticence par rapport à ce référendum. Imaginez un instant qu’une minorité à l’Assemblée nationale puisse décider de voter une loi, avec 30 % des suffrages, et qu’à partir de ce résultat, elle soit en mesure d’organiser un référendum. Il me semble que nous aurions organisé le bazar !