Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

La procréation médicalement assistée pour les couples de même sexe et la gestation pour autrui nous entraînent toujours plus loin sur cette voie. Ces techniques sont pourtant inscrites en filigrane dans ce projet de loi, et même imprimées noir sur blanc, dans la circulaire que vous avez signée la semaine dernière. Elles sont, je le crois, la suite logique de ce texte.

Le projet de loi sur la famille que vous annoncez nous donnera peut-être l'occasion d'échanger sur le sujet de la quête des origines. On voit combien ce débat complexe aurait dû être mené au préalable, avant la discussion du projet qui nous est présenté aujourd'hui. Car la question n'est pas celle de la capacité des couples homosexuels à élever des enfants. Bien des couples de même sexe élèvent aujourd'hui, de fait, des enfants dans des conditions qui n'ont rien à envier à certains couples hétérosexuels.

Mais le sujet de la protection de l'enfant est plus large, et aurait mérité une réponse plus équilibrée. Je crois personnellement en la réponse allemande, qui ne permet pas l'adoption conjointe par les couples de même sexe, mais qui autorise l'adoption simple d'un enfant biologique par l'autre partenaire, dès lors que l'autre parent biologique accepte de renoncer à son autorité parentale. Cette solution respecte à la fois le besoin de connaissance de ses origines, et la reconnaissance du nouveau lien créé dans le cadre d'une recomposition de la famille. C'est une base de discussion adaptée et protectrice pour l'enfant.

Chers collègues, ce texte part bien, mais finit mal. Il part avec les meilleures intentions du monde : reconnaître, apaiser et régler des situations de souffrance. Il débouche sur des incertitudes identitaires en rapport avec la filiation qui peuvent créer d'autres souffrances. Surtout, le Gouvernement n'a rien fait – au contraire ! – pour apaiser les tensions. Il sème, en fin de compte, les ferments de la division dans la société française.

Mesdames les ministres, mesdames et messieurs les députés, il est encore temps de trouver la voie du rassemblement des Français, d'un rassemblement qui tienne compte de toutes les réalités de notre société. Je proposerai donc, avec d'autres collègues, des amendements en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)