Intervention de Myriam El Khomri

Séance en hémicycle du 3 mai 2016 à 21h30
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Discussion générale

Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

…afin de proposer un renforcement de la négociation collective, en vue d’apporter à la fois de la souplesse aux entreprises et des progrès sociaux aux salariés. La question de la concertation ayant été souvent évoquée, je souhaite y répondre précisément.

Une semaine après ma nomination, le rapport Combrexelle a été remis au Premier ministre. J’ai alors demandé à l’ensemble des partenaires sociaux s’ils souhaitaient ouvrir une négociation. Ils ne l’ont pas souhaité. Mon équipe et moi-même avons donc engagé des discussions, dans le cadre de six rencontres bilatérales, avec chacune des organisations syndicales et patronales, et nous sommes mis au travail. Je rappelle qu’une concertation n’est pas nécessairement un accord ! Mais nous avons mené cette concertation et le Conseil d’État a considéré que nous avions rempli les obligations que nous imposait l’article L. 1 du code du travail.

S’agissant du compte personnel d’activité en revanche, les partenaires sociaux ont souhaité négocier. Nous leur avons donc adressé une lettre, un document cadre d’orientation, sur la base duquel ils sont parvenus à une position commune, même si l’accord n’a pas encore été véritablement signé.

Il faut le rappeler car, oui, le Président de la République a fait du respect du dialogue social la marque de fabrique de son quinquennat.

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