Intervention de Myriam El Khomri

Je rappelle à cet égard que, lors de la discussion de la loi de sécurisation de l’emploi – près de 6 500 amendements ! – nombreux étaient ceux qui prédisaient que ce dispositif serait une catastrophe, une véritable régression sociale. Or, aujourd’hui, 8 % à peine des plans de sauvegarde de l’emploi – PSE – vont devant les tribunaux, contre 25 % précédemment, car ils sont négociés et le sont dans un sens plus favorable aux salariés. C’est une bonne chose.

Comme l’attestent les comptes rendus des débats, que j’ai relus, des craintes se sont exprimées aussi dans cette enceinte. Ces craintes sont légitimes, car notre code du travail a été construit après de nombreuses luttes sociales. Ce sont les ouvriers qui ont demandé à pouvoir prendre la parole dans les entreprises. Puis, progressivement, ont été adoptées de nombreuses dispositions, telles que les lois Auroux que j’évoquais tout à l’heure. Le mouvement s’est poursuivi : nous en sommes aujourd’hui à 36 000 accords et cette négociation dans les entreprises ne fait que se développer. C’est un mouvement inéluctable.

Alors, non, le débat n’est pas médiocre. Nous devons l’avoir, car il est essentiel. Il nous faut néanmoins savoir aussi quel sens nous lui donnons.

La question n’est pas, en effet, la taille du code du travail – je n’ai jamais dit que c’était là le problème. Du reste, si le code du travail a autant de pages, c’est bien à cause du grand nombre des demandes de dérogation, formulées notamment par les organisations patronales !