Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mesdames et messieurs les présidents, chers collègues, à ce stade de nos débats, il importe de mettre de côté les descriptions caricaturales des conséquences de ce projet de loi. Elles tomberont très vite aux oubliettes ! Revenons à l'essence même de notre réforme : l'égalité et la fraternité.

Mes chers collègues, pourquoi devons-nous légiférer ? Sans doute parce qu'il y a un besoin d'égalité entre les familles. Cette future loi mettra fin à des situations que nous refusons d'ignorer. Des dizaines de milliers d'enfants et de familles n'ont, dans notre République, ni statut ni protection. Elles n'ont pas de protection en cas de décès, ni en cas de séparation. Qui parmi nous accepterait cela pour lui-même et ses proches ? La souffrance de ces familles et des couples, à qui la société reconnaît une place sans que la loi le fasse, nous oblige à mener à bien ce projet. Nous voulons sortir de l'apesanteur juridique en protégeant ces familles sans statut.

Au nom de l'égalité, au nom de nos valeurs, nous voulons le bien-être et la protection des enfants et de leurs parents. Demain, nous permettrons à un enfant de porter le nom de ceux qui l'élèvent et qui l'accompagnent dans la construction de son histoire. Qu'apportons-nous donc de nouveau, de révolutionnaire, à la question du nom et de l'identité ? Rien, sinon la lumière sur cette évidence : c'est un devoir pour nous, pour l'État, de permettre à un enfant de faire de son parent social son parent réel.