Intervention de Myriam El Khomri

À cet égard, l’accord majoritaire est un verrou essentiel. De fait, le code du travail permet aujourd’hui de moduler le temps de travail avec un accord voté à 30 %. Demain, il y faudra un accord majoritaire, qui permettra de faire reposer cette décision sur un consensus large. Je le répète, c’est essentiel, alors qu’il est partout question de démocratie participative, qu’on voit s’exprimer une envie de participer aux décisions. Certes, vous avez émis, monsieur le rapporteur, avec d’autres, quelques réserves sur la consultation des salariés, mais au moment où nous décidons l’accord majoritaire, il me semble que sur des sujets tels que le quotidien des salariés et le temps de travail, la possibilité de consulter les salariés pour valider l’accord est une forme de modernisation de notre dialogue social.

Ne nous y trompons pas. Tout à l’heure, Jean-François Copé évoquait une « loi CGT ». Quelques minutes plus tard, il dénonçait les cortèges de manifestants de la CGT.