Intervention de Sophie Rohfritsch

Nous recevons aujourd'hui les représentants de Mobivia, groupe spécialisé dans l'entretien et l'équipement de véhicules multimarques, qui rassemble treize enseignes dont les plus connues sont Norauto et Midas.

Vous avez sollicité notre mission d'information pour être entendus sur le protocole « Éco Entretien » et le dispositif « Éco Performance » à mettre en oeuvre dans certains de vos centres. Dans un courrier, vous soulignez que ce type d'intervention a notamment pour objectif d'« assurer un retour à un niveau d'émission proche de son état d'origine, quel que soit l'âge du véhicule ». Selon vos indications, cette intervention permet le contrôle le plus complet à ce jour, car portant non seulement sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2), mais aussi sur les oxydes d'azote (NOx) ainsi que sur les particules. Votre courrier précise également qu'il s'agit d'une analyse dite « cinq gaz » dont on peut penser qu'elle anticipe ce que pourrait être le futur contrôle technique obligatoire pour les véhicules légers.

L'article 65 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit effectivement un renforcement du contrôle des émissions, selon des modalités à préciser avant le 1er janvier 2017. Nous rappelons que le contrôle technique se limite, en l'état actuel, à une vérification de l'opacité des fumées à l'échappement s'agissant des véhicules diesel, ce qui est vraiment peu de chose…

Vous allez nous dire ce que vous pensez de l'évolution de la réglementation sur ce point, du moins telle que les pouvoirs publics semblent la concevoir. Votre groupe ou votre fédération professionnelle considèrent-ils que l'on va dans la bonne direction ? Ont-ils d'ailleurs été consultés par les ministères concernés sur la prochaine réglementation des émissions au titre du contrôle technique ?

La mission d'information souhaite savoir quel type d'instruments est employé pour réaliser vos contrôles « Éco Performance ». Sont-ils aisément accessibles sur le marché, et à quel coût unitaire ? Qui les fabrique, et sont-ils dorénavant fiables pour un contrôle « cinq gaz » ?

S'agissant justement de ce contrôle dit « cinq gaz », quelles mesures sont effectuées ? Le contrôle porte-t-il sur le dioxyde d'azote (NO2), qui est le polluant le plus dangereux pour la santé parmi les NOx ? Concernant les particules, le contrôle porte-t-il seulement sur les particules de type PM10, c'est-à-dire sur les plus grosses particules, qui affectent néanmoins les voies respiratoires supérieures ?

Nous allons, dans un premier temps, écouter votre exposé de présentation, puis Mme Delphine Batho, notre rapporteure, vous posera un premier groupe de questions.