Intervention de Élisabeth Guigou

Chers Collègues, nous sommes heureux d'accueillir ce matin Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, pour une audition ouverte à la presse sur le bilan et les enjeux du suivi de la Conférence de Paris sur le climat.

L'accord de Paris va être signé et ouvert à la ratification le 22 avril prochain, à New York, aux Nations unies. Le Gouvernement souhaite aller vite pour maintenir la dynamique de la conférence de Paris. Le projet de loi de ratification sera soumis à l'Assemblée nationale dès le mois de mai et notre commission a déjà désigné son rapporteur, notre collègue Pierre-Yves Le Borgn'.

Ce dernier, qui est requis par le président de l'Assemblée nationale pour un important événement avec un vice-président du Bundestag, m'a prié d'excuser son absence. Il m'a cependant transmis des questions que je vous poserai en son nom.

Dans un calendrier aussi exigeant, s'il était une personne qu'il fallait entendre en toute priorité, c'était bien vous Madame l'ambassadrice.

Vous êtes la cheville ouvrière de l'accord de Paris et votre rôle a été salué unanimement à l'issue de la Conférence. Laurent Fabius nous en a présenté les grandes lignes le 3 février. C'est un accord universel, signé par 195 pays et accompagné de contributions engageant 187 pays. Celles-ci devraient permettre de limiter à 3°C l'augmentation du réchauffement d'ici 2100, ce qui éloigne le pire, mais demeure insuffisant puisqu'il faudrait limiter ce réchauffement à 2, voire 1,5°C . L'accord prévoit aussi un mécanisme de révision, avec un premier bilan dès 2018 et une première revue en 2023. C'est aussi un accord différencié qui prévoit 100 milliards par an de financements au profit des pays en développement dès 2020.

Il s'agit maintenant de mettre en oeuvre cet accord extrêmement ambitieux dans toutes ses dimensions. C'est à ce titre que Laurent Fabius vous a nommée « championne pour le climat », une décision de la conférence de Paris prévoyant que le président en exercice de la Conférence, ainsi que son successeur marocain, désigneraient chacun un « champion » chargé du suivi de la mise en oeuvre.

Enfin, vos fonctions actuelles sont dans le prolongement d'un engagement continu dans cette cause qui vous donne une compétence et une expérience irremplaçables. Vous connaissez ceux qui dans les différents pays sont actuellement chargés du dossier climat. Vous connaissez les positions de fond et vous pouvez évaluer les rapports de force entre les différents groupes d'États.

Vous êtes donc bien placée pour nous parler de cet accord et des enjeux de son suivi.

Comment se présente la séance de signature du 22 avril ? Est-on d'ores et déjà assuré d'atteindre le seuil minimal de 55 pays signataires représentant 55% des émissions, nécessaire à l'entrée en vigueur de l'accord en 2020 ?

Comment se prépare la prochaine conférence qui aura lieu à Marrakech, du 7 au 18 novembre prochains ? Comment travaillez-vous avec les responsables marocains ?

Et puis, bien sûr, il faut veiller à ce que les nombreuses mesures de l'accord de Paris soient bien mises en oeuvre. Nous pouvons avoir une certaine inquiétude, car les prix des sources d'énergie fossiles restent très bas. Une telle situation ne favorise pas les investissements indispensables dont le monde a besoin en matière de renouvelables, dès lors qu'il n'y a pas une taxation généralisée du carbone. Il convient de s'assurer non seulement que les États respecteront les engagements pris dans leurs contributions, mais aussi de réfléchir déjà à la révision à la hausse de ces engagements. Laurent Fabius nous disait aussi qu'il fallait préciser ce qu'il faut comprendre dans les financements des pays riches en faveur du climat.

Enfin, Laurent Fabius évoquait la question « des trous dans la raquette », c'est-à-dire des sujets qui n'étaient pas traités par l'accord comme les émissions du transport aérien pour lesquelles l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) doit conclure un accord d'ici septembre, ou comme les émissions du transport maritime, sujet qui doit être traité par l'OMI (l'Organisation maritime internationale).

Le 6 juillet prochain, la secrétaire exécutive de la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), Mme Christiana Figueres, du Costa Rica, va achever son mandat. Il convient de veiller à ce qu'elle soit remplacée par une personnalité particulièrement engagée et compétente sur le climat. Votre nom semblait s'imposer et il nous semblait que vous bénéficiiez d'un soutien très large de la part des autorités françaises et sur le plan international. Or, la date limite de dépôt des candidatures est maintenant dépassée, et votre candidature n'est pas présentée. Je le regrette vivement. Où en êtes-vous sur ce sujet ? Est-ce que les choses peuvent évoluer ? Sur ce sujet, il est rare en effet qu'une personne fasse autant l'unanimité.