Intervention de Guillaume Blanchot

Réunion du 27 avril 2016 à 16h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Guillaume Blanchot, directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA :

Au mois de janvier puis au mois de novembre 2015, le CSA a diffusé une note aux rédactions les appelant à la prudence et à la mesure. Le CSA a ainsi souhaité intervenir pendant le cours des événements en s'attribuant une compétence qui ne lui est pas explicitement dévolue par la loi.

La note du 9 janvier 2015 était rédigée en ces termes : « Face aux événements tragiques que connaît actuellement le pays, le Conseil supérieur de l'audiovisuel invite les télévisions et les radios à agir avec le plus grand discernement, dans le double objectif d'assurer la sécurité de leurs équipes et de permettre aux forces de l'ordre de remplir leur mission avec toute l'efficacité requise. » Dans celle du 14 novembre 2015, le Conseil a appelé « très vivement l'attention des rédactions des télévisions et des radios sur la nécessité de ne donner aucune indication susceptible de mettre en cause le bon déroulement des enquêtes en cours dans les circonstances tragiques que vit notre pays ».

Ni les missions ni les moyens du CSA ne lui permettent, en revanche, de détecter en temps réel les manquements des chaînes. En tout état de cause, pour prononcer une sanction, des procédures de contrôle seraient nécessaires et une décision nécessiterait une délibération du collège.

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