Intervention de Guillaume Blanchot

Réunion du 27 avril 2016 à 16h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Guillaume Blanchot, directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA :

Les agents en charge de ce contrôle font remonter l'information aux membres du collège. Si un manquement est constaté, nous entrons dans une procédure d'instruction classique qui peut aboutir, le cas échéant, au prononcé d'une sanction.

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