Intervention de Pierre Lellouche

Lundi dernier, nous avons assisté à une sorte de mea culpa gêné mais prudent des chaînes de télévision. Elles nous ont surtout dit qu'elles ne faisaient finalement que leur métier dans une très saine ambiance de concurrence.

Estimez-vous que les mises en demeure consécutives aux événements du mois de janvier ont eu des conséquences positives sur le comportement des chaînes à la fin de l'année ? Serait-il utile que le législateur permette au Conseil ou au parquet de se saisir des manquements dès qu'ils se produisent, plutôt que de vous placer dans l'obligation d'attendre leur répétition ?

En l'état du droit, les chaînes s'en tirent très bien : elles ont failli mettre en danger la vie de dizaines de personnes, et elles n'en subissent aucunement les conséquences. Ce qui s'est passé est extrêmement grave, mais cela n'a rien changé pour elles. Si vos avertissements n'ont pas été entendus, ne faut-il pas en arriver à l'échelon supérieur et prévoir des sanctions pénales ? À mes yeux, ce qui s'est produit relève de la complicité et ressortit au domaine du pénal.