Intervention de Thomas Dautieu

La loi du 30 septembre 1986 pose un certain nombre de grands principes généraux. À la fin de l'année 2013, le CSA les a déclinés dans une recommandation relative au traitement des conflits internationaux, des guerres civiles et des actes terroristes par les services de communication audiovisuelle.

Au début de l'année 2015, il nous est apparu que cette recommandation concernait davantage les actes terroristes se déroulant à l'étranger que ceux ayant lieu en France. Lorsqu'il a rendu publiques ses mises en demeure, en février, le CSA a annoncé qu'il engagerait un cycle de réflexions avec les médias afin d'adapter le texte de 2013 à la lumière de l'expérience de janvier 2015. Ces réflexions n'ont pas été entamées dans l'attente de la décision du juge administratif saisi des recours contre les mises en demeure. Le travail d'adaptation différera selon que les positions du CSA seront validées ou non.