Intervention de Thomas Dautieu
Réunion du 27 avril 2016 à 16h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier
Thomas Dautieu, adjoint à la directrice des programmes du CSA :
Tous les éditeurs ont introduit un recours gracieux devant le CSA. Après son rejet, ils ont tous attaqué les mises en demeure devant le Conseil d'État. À ce jour, environ la moitié d'entre eux se sont désistés.
