Intervention de Thomas Dautieu
Réunion du 27 avril 2016 à 16h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier
Thomas Dautieu, adjoint à la directrice des programmes du CSA :
Nous nous inscrivons dans la même logique. Nous attendons de savoir si le raisonnement du CSA en termes d'atteinte à la dignité humaine ou au respect de l'ordre public est validé par la justice administrative pour engager une réflexion et modifier la recommandation du Conseil sur le traitement des actes terroristes.
