Intervention de Guillaume Blanchot

L'intervention en temps réel ne correspond ni aux missions du CSA ni à la philosophie de son rôle de régulateur. Le Conseil est, en revanche, en mesure de traiter des dossiers de manquement dans des délais qui peuvent être extrêmement brefs – de quelques heures à quelques jours après les faits pour une mise en demeure, par exemple. Reste que le CSA a pris la liberté de transmettre les notes que je vous ai lues aux rédactions.

Les éditeurs de services et les rédactions souhaitent voir s'améliorer la coordination de l'action des pouvoirs publics en général, et la relation de ces derniers aux médias s'agissant notamment de l'échange et de la délivrance d'informations. Cette responsabilité ne relève pas du domaine de compétence du CSA mais de celui des ministères concernés.

Au sujet de votre dernière question, madame Dumas, je me permets de rebondir sur le terme de « police » que vous avez utilisé. Nous ne sommes pas une police, nous sommes un régulateur. Je ne crois pas qu'une police européenne soit nécessaire. Du fait de l'existence d'un opérateur satellitaire français, nous exerçons une compétence en matière de chaînes satellitaires pour l'ensemble du territoire européen et pour le compte des États membres en vertu des directives communautaires.